Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Protection des Données

1. Identification Juridique de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet est édité par l'ASSOCIATION BEN KADI, groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, régi par les dispositions fondamentales de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

2. Gouvernance Statutaire & Composition du Bureau Exécutif

Conformément aux délibérations régulières de l'Assemblée Générale annuelle souveraine et aux statuts déposés auprès des services préfectoraux de l'Allier, l'Association Ben Kadi est administrée par un bureau exécutif bénévole composé comme suit :

• Présidente : Madame Anita Moni. Représentante légale de l'association auprès des juridictions, des pouvoirs publics, des autorités locales burkinabè et de la communauté éducative.
• Trésorier Général : Monsieur Idrissa Traoré. Responsable de la tenue de la comptabilité générale en partie double, du suivi des comptes bancaires, de la sécurisation des transferts internationaux et de l'édition des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05.
• Secrétaire Générale : Madame Marie-Claire Dubois. Responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre spécial statutaire prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et du suivi administratif des adhésions.

3. Hébergement Technique de la Plateforme Numérique

En application de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'infrastructure d'hébergement du présent portail est assurée par un prestataire technique d'hébergement de serveurs en nuage hautement sécurisé, garantissant la haute disponibilité, l'intégrité et la redondance des données conformément aux standards industriels européens en vigueur.

L'hébergeur assure le stockage des scripts applicatifs PHP, des feuilles de style et des photographies de terrain associatives dans un environnement répondant aux exigences strictes de sécurité physique, de protection incendie et de redondance électrique.

4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Crédits Photographiques

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, iconographiques et sonores constitutifs du présent site internet relève des législations françaises et internationales applicables sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Tous les droits de reproduction sont expressément réservés au profit exclusif de l'Association Ben Kadi et de ses contributeurs bénévoles. La reproduction, la représentation, la modification, la publication, la transmission ou la dénaturation totale ou partielle des textes, fiches pédagogiques ou photographies présentées, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la directrice de la publication.

Par dérogation expresse à ce principe, les fiches pédagogiques et guides d'activités scolaires expressément signalés dans notre rubrique documentaire sont librement utilisables et duplicables à des fins strictement éducatives et non lucratives par les enseignants et animateurs associatifs, sous réserve de la mention obligatoire : « Source : Association Ben Kadi (Loi 1901) – www.association-benkadi.org ».

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Association Ben Kadi accorde la plus haute importance au respect de la vie privée de ses adhérents, donateurs et visiteurs. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via nos formulaires de contact, d'adhésion et de candidature bénévole sont collectées dans le but exclusif de gérer les relations avec les adhérents, d'émettre les attestations fiscales prévues par la loi et d'acheminer nos lettres d'information institutionnelles.
• Non-commercialisation absolue : En aucun cas les données collectées ne sont vendues, louées, prêtées ou cédées à des tiers, régies publicitaires ou organismes mercantiles.
• Durée de conservation : Les coordonnées des donateurs sont conservées durant le délai légal prescrit par l'administration fiscale (6 ans pour les pièces justificatives comptables). Les coordonnées des candidats au bénévolat n'ayant pas donné suite sont supprimées sous 24 mois.
• Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de l'ensemble des données vous concernant. Vous pouvez faire valoir ces prérogatives par simple demande écrite adressée par voie postale au siège de l'association (30 RUE SIDI-BRAHIM, 03200 VICHY) ou par voie électronique à monianita317@gmail.com.
• Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

6. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Le site de l'Association Ben Kadi est conçu dans une démarche de sobriété numérique et de respect scrupuleux de l'internaute. Aucune solution intrusive de pistage publicitaire ou de profilage comportemental n'est déployée sur notre plateforme. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation technique, à la fluidité de consultation et à la sécurité de l'infrastructure peuvent être temporairement déposés dans votre navigateur. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable.

7. Engagement Déontologique et Réinvestissement des Cotisations

L'Association Ben Kadi réaffirme sa conformité absolue avec le cadre républicain régissant le secteur associatif bénévole non lucratif :

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site internet, son contenu et les relations juridiques en découlant sont exclusivement soumis au droit français. Tout différend ou litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions légales qui n'aurait pu trouver de règlement amiable négocié entre les parties relèvera de la compétence territoriale exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Riom, et notamment du Tribunal Judiciaire de Cusset compétent pour la circonscription de Vichy.